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Chaussée de Gand
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Lotissement avec création de voirie

Base légale

Autre: permis de lotir

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PL/697167
Référence communale L 127
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de dépôt n'est pas renseignée

Chronologie
Dépôt
Dossier complet 28-04-2000
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Notification de la décision 09-01-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques