#}

Boulevard Maria Groeninckx-De May
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir L40 bis - dossier n°46906 (construire un immeuble à appartements)

Enquête publique

du jeudi 18 octobre 2018 au jeudi 1 novembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/690393
Référence communale 50672-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2018
Dossier complet 09-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-10-2018
Fin d'enquête publique 01-11-2018
Commission de concertation 08-11-2018
Notification de la décision 29-03-2019
Validité du permis 29-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques