Boulevard Maria Groeninckx-De May
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Modifier le permis de lotir L40 bis - dossier n°46906 (construire un immeuble à appartements)
Enquête publique
du jeudi 18 octobre 2018 au jeudi 1 novembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/690393 |
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Référence communale | 50672- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2018 |
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Dossier complet | 09-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 01-11-2018 |
Commission de concertation | 08-11-2018 |
Notification de la décision | 29-03-2019 |
Validité du permis | 29-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué