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Avenue Jean Charlier
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir 42B, délivré à M. MAHIEU le 21 janvier 1966

Base légale

Autre

Enquête publique

du mercredi 18 décembre 2019 au jeudi 16 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/670537
Référence communale 16982
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2018
Dossier complet 05-12-2019
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 18-12-2019
Fin d'enquête publique 16-01-2020
Commission de concertation 05-03-2020
Notification de la décision 17-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques