Avenue Jean Charlier
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Modifier le permis de lotir 42B, délivré à M. MAHIEU le 21 janvier 1966
Base légale
Autre
Enquête publique
du mercredi 18 décembre 2019 au jeudi 16 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/670537 |
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Référence communale | 16982 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2018 |
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Dossier complet | 05-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 18-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2020 |
Commission de concertation | 05-03-2020 |
Notification de la décision | 17-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué