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Boulevard Henri Simonet
1070 Anderlecht

Modifier le permis de lotir modificatif 49322

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/668988
Référence communale 50490-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2018
Dossier complet 24-04-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-12-2018
Validité du permis 06-12-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques