Avenue Hamoir 8 A
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier le permis de lotir 433 bis
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 6 novembre 2017 au lundi 20 novembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/643848 |
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Référence communale | PL-433-ter-2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2017 |
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Dossier complet | 24-10-2017 |
Début d'enquête publique | 06-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2017 |
Commission de concertation | 06-12-2017 |
Notification de la décision | 04-05-2018 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué