Étape | Date |
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Dépôt | 20-02-2017 |
Éléments complémentaires | |
Accusé de réception dossier complet | |
Début d'enquête publique | 17-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2018 |
Commission de concertation | 31-05-2018 |
Notification de la décision |
Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.
Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.