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Rue du Château d'Eau 126-130
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir n° 499 bis : élargir le chemin d’accès commun aux trois maisons du site et abattre 3 arbres

Enquête publique

du lundi 20 février 2017 au lundi 6 mars 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/625572
Référence communale PL-499-ter - 2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2017
Début d'enquête publique 20-02-2017
Fin d'enquête publique 06-03-2017
Commission de concertation 22-03-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques