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Rue Herkoliers 77-79
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Lotir 3 parcelles cadastraux non bâties en 2 lots pour construction mitoyenne

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 6 octobre 2017 au vendredi 20 octobre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/624368
Référence communale 1/PL-01.17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2017
Dossier complet 30-05-2017
Début d'enquête publique 06-10-2017
Fin d'enquête publique 20-10-2017
Commission de concertation 27-10-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques