Rue des Fidèles (24)
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Diviser un terrain en 2 lots dont le 2ème lot sera rattaché au 67 rue Xavier De Bue
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/598932 |
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Référence communale | PL-557-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2016 |
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Dossier complet | 07-07-2016 |
Début d'enquête publique | 25-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2016 |
Commission de concertation | 21-09-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué