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Rue des Fidèles (24)
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Diviser un terrain en 2 lots dont le 2ème lot sera rattaché au 67 rue Xavier De Bue

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/598932
Référence communale PL-557-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2016
Dossier complet 07-07-2016
Début d'enquête publique 25-08-2016
Fin d'enquête publique 08-09-2016
Commission de concertation 21-09-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques