Avenue de l'Hôpital Français
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Modifier partiellement un permis de lotir (lots 2 à 7 + 10) avec création de voirie
Enquête publique
du mardi 17 mai 2016 au mercredi 15 juin 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/597848 |
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Référence communale | 1/PL-01.16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2016 |
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Début d'enquête publique | 17-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2016 |
Commission de concertation | 08-07-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation