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Avenue de l'Hôpital Français
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Modifier partiellement un permis de lotir (lots 2 à 7 + 10) avec création de voirie

Enquête publique

du mardi 17 mai 2016 au mercredi 15 juin 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/597848
Référence communale 1/PL-01.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2016
Début d'enquête publique 17-05-2016
Fin d'enquête publique 15-06-2016
Commission de concertation 08-07-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques