#}

Rue des Deux Gares
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Lotir le site "Marchandises" en 3 lots avec création d'une voirie privée

Enquête publique

du dimanche 14 février 2016 au lundi 14 mars 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/591954
Référence communale PU 49488-PL94
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2016
Début d'enquête publique 14-02-2016
Fin d'enquête publique 14-03-2016
Commission de concertation 12-05-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques