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Rue Groeselenberg
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La modification du permis de lotir 465 ter en ce qui concerne l'implantation des sous-sols entre les lots 2 et 3

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2015 au lundi 21 septembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/566814
Référence communale PL-465-quater 2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2015
Dossier complet 25-08-2015
Début d'enquête publique 07-09-2015
Fin d'enquête publique 21-09-2015
Commission de concertation 07-10-2015
Notification de la décision 23-03-2016
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques