Rue Groeselenberg
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La modification du permis de lotir 465 ter en ce qui concerne l'implantation des sous-sols entre les lots 2 et 3
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 7 septembre 2015 au lundi 21 septembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/566814 |
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Référence communale | PL-465-quater 2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2015 |
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Dossier complet | 25-08-2015 |
Début d'enquête publique | 07-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2015 |
Commission de concertation | 07-10-2015 |
Notification de la décision | 23-03-2016 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation