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Avenue des Obstacles 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Modification des articles 4.1.3 et 4.1.4 des prescriptions littérales du permis de lotir n° 13.30 délivré par le Collège des Bourgmestre et Echevins le 09.10.2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/559088
Référence communale 2015/63/DB217/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2015
Dossier complet 12-02-2015
Notification de la décision 08-10-2015
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques