Avenue des Obstacles 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Modification des articles 4.1.3 et 4.1.4 des prescriptions littérales du permis de lotir n° 13.30 délivré par le Collège des Bourgmestre et Echevins le 09.10.2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/559088 |
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Référence communale | 2015/63/DB217/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2015 |
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Dossier complet | 12-02-2015 |
Notification de la décision | 08-10-2015 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué