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Avenue des Frères Becqué 9
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Modification du permis de lotir PL156

Base légale

Autre: modification du permis de lotir 156

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/497339
Référence communale L 173
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2014
Dossier complet 06-03-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques