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Rue de Stalle
1180 Uccle

Enquête publique terminée

De verdeling van een perceel in 8 kavels, 4 kavels bestemd voor woningen en 4 kavels voor gemengd gebruik

Base légale

Autre: Transformatie en nieuwe bouw

Enquête publique

du lundi 17 février 2014 au lundi 3 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/495956
Référence communale PL-530-bis 2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2013
Dossier complet 06-02-2014
Début d'enquête publique 17-02-2014
Fin d'enquête publique 03-03-2014
Commission de concertation 20-03-2014
Notification de la décision 23-02-2015
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques