Rue de Stalle
1180 Uccle
Enquête publique terminée
De verdeling van een perceel in 8 kavels, 4 kavels bestemd voor woningen en 4 kavels voor gemengd gebruik
Base légale
Autre: Transformatie en nieuwe bouw
Enquête publique
du lundi 17 février 2014 au lundi 3 mars 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/495956 |
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Référence communale | PL-530-bis 2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-12-2013 |
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Dossier complet | 06-02-2014 |
Début d'enquête publique | 17-02-2014 |
Fin d'enquête publique | 03-03-2014 |
Commission de concertation | 20-03-2014 |
Notification de la décision | 23-02-2015 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation