Drève de Willerieken 30
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Diviser une propriété existante en trois parcelles
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 23 octobre 2014 au jeudi 6 novembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/493501 |
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Référence communale | 15810 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2013 |
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Début d'enquête publique | 23-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2014 |
Commission de concertation | 18-12-2014 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué