Route de Lennik 289-315
1070 Anderlecht

  • Autre: permis de lotir

Rapport d'incidence

Références

Référence NovaPL/491479
Identifiant1363090
Référence communale48395-PL

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2013
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 01-10-2013
Début d'enquête publique 17-11-2013
Fin d'enquête publique 16-12-2013
Commission de concertation 06-02-2014
Notification de la décision 05-05-2014

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

permis de lotir de 3 lots (PL 90)

Parcelles cadastrales concernées

21307F0089/00L000, 21307F0089/00P000, 21307F0089/00K000, 21307F0089/00G000, 21307F0089/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-10-2021 01/PU/1811274 À l'instruction
18-10-2021 01/PFD/1811561 À l'instruction
12-07-2019 01/PFD/1719363 11-10-2021 Octroyé
04-05-2016 PU/599966 30-09-2016 Octroyé
31-12-2014 PU/555929 27-08-2015 Octroyé
29-12-2014 PU/555812 04-06-2015 Octroyé
30-05-2014 01/PFD/527904 03-02-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

130 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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