Chemin des Silex
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Lotir la parcelle cadastrée section E 2ème div. n°319P en 1 lot
Base légale
Autre: Lotir ledit terrain
Enquête publique
du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/490776 |
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Référence communale | PL/121-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-08-2013 |
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Dossier complet | 11-09-2013 |
Début d'enquête publique | 02-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2014 |
Commission de concertation | 03-07-2014 |
Notification de la décision | 18-09-2014 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué