Avenue Wellington 134
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La modification du permis de lotir 68
Base légale
Autre: Modification du permis de lotir 68
Enquête publique
du lundi 9 septembre 2013 au lundi 23 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/487713 |
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Référence communale | PL-68-bis 2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2013 |
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Dossier complet | 11-07-2013 |
Début d'enquête publique | 09-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2013 |
Commission de concertation | 10-10-2013 |
Notification de la décision | 04-03-2014 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué