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Rue de la Vignette 65-67
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir n° 15430 délivré le 9 octobre 2012

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 6 juin 2013 au jeudi 20 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/487009
Référence communale 15689
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2013
Début d'enquête publique 06-06-2013
Fin d'enquête publique 20-06-2013
Commission de concertation 05-09-2013
Notification de la décision 04-12-2013
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques