Rue de la Vignette 65-67
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Modifier le permis de lotir n° 15430 délivré le 9 octobre 2012
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 6 juin 2013 au jeudi 20 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/487009 |
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Référence communale | 15689 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-05-2013 |
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Début d'enquête publique | 06-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2013 |
Commission de concertation | 05-09-2013 |
Notification de la décision | 04-12-2013 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué