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Avenue Prince Baudouin 88
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Lotir la propriété en 8 lots dont 1 déjà bâti avec création de voirie

Enquête publique

du lundi 13 mai 2013 au mardi 11 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/481630
Référence communale URB/3916/ DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2012
Éléments complémentaires 23-04-2013
Dossier complet 29-05-2013
Début d'enquête publique 13-05-2013
Fin d'enquête publique 11-06-2013
Commission de concertation 27-06-2013
Notification de la décision 18-02-2014
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques