Avenue Prince Baudouin 88
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Lotir la propriété en 8 lots dont 1 déjà bâti avec création de voirie
Enquête publique
du lundi 13 mai 2013 au mardi 11 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/481630 |
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Référence communale | URB/3916/ DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2012 |
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Éléments complémentaires | 23-04-2013 |
Dossier complet | 29-05-2013 |
Début d'enquête publique | 13-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2013 |
Commission de concertation | 27-06-2013 |
Notification de la décision | 18-02-2014 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué