Avenue des Pins Noirs 15
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Lotir la propriété en 3 lots dont 1 déjà bâti
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/469247 |
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Référence communale | URB/3061 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2010 |
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Dossier complet | 20-09-2011 |
Commission de concertation | 24-05-2012 |
Notification de la décision | 13-08-2012 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation