Rue du Collège Saint-Michel 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Lotissement de la propriété en 2 lots dont un déjà bâti
Enquête publique
du mardi 4 janvier 2011 au mardi 18 janvier 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/469204 |
---|---|
Référence communale | URB/3018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2010 |
---|---|
Dossier complet | 21-12-2010 |
Début d'enquête publique | 04-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2011 |
Commission de concertation | 27-01-2011 |
Notification de la décision | 13-08-2012 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation