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Rue du Collège Saint-Michel 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Lotissement de la propriété en 2 lots dont un déjà bâti

Enquête publique

du mardi 4 janvier 2011 au mardi 18 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/469204
Référence communale URB/3018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2010
Dossier complet 21-12-2010
Début d'enquête publique 04-01-2011
Fin d'enquête publique 18-01-2011
Commission de concertation 27-01-2011
Notification de la décision 13-08-2012
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques