Avenue Jan Olieslagers
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Lotissement de la propriété avec création de voie de communication
Enquête publique
du dimanche 14 septembre 2008 au mardi 14 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/468450 |
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Référence communale | URB/2264 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-08-2008 |
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Dossier complet | 13-08-2008 |
Début d'enquête publique | 14-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2008 |
Commission de concertation | 23-10-2008 |
Notification de la décision | 03-03-2009 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation