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Avenue Jan Olieslagers
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Lotissement de la propriété avec création de voie de communication

Enquête publique

du dimanche 14 septembre 2008 au mardi 14 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/468450
Référence communale URB/2264
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2008
Dossier complet 13-08-2008
Début d'enquête publique 14-09-2008
Fin d'enquête publique 14-10-2008
Commission de concertation 23-10-2008
Notification de la décision 03-03-2009
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques