#}

Avenue de la Faisanderie 60
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Modification du Permis de Lotir

Enquête publique

du lundi 10 novembre 2008 au lundi 24 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/468070
Référence communale URB/1884
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2007
Dossier complet 31-10-2008
Début d'enquête publique 10-11-2008
Fin d'enquête publique 24-11-2008
Commission de concertation 04-12-2008
Notification de la décision 10-03-2009
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques