Avenue des Pins Noirs 11-19
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Modification du permis de lotir
Enquête publique
du mercredi 27 octobre 2004 au mercredi 10 novembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/467091 |
---|---|
Référence communale | URB/905 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2004 |
---|---|
Dossier complet | 20-09-2004 |
Début d'enquête publique | 27-10-2004 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2004 |
Commission de concertation | 19-11-2004 |
Notification de la décision | 24-01-2005 |
Validité du permis | 01-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation