Rue de Stalle 103
1180 Uccle
Enquête publique terminée
De verdeling van een perceel in 5 kavels, 2 kavels bestemd voor woningen en 3 kavels voor gemengd gebruik
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 3 janvier 2013 au jeudi 17 janvier 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/466082 |
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Référence communale | PL-530-ter 2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-2012 |
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Éléments complémentaires | 05-12-2012 |
Dossier complet | 09-01-2013 |
Début d'enquête publique | 03-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2013 |
Commission de concertation | 30-01-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation