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Rue de Stalle 103
1180 Uccle

Enquête publique terminée

De verdeling van een perceel in 5 kavels, 2 kavels bestemd voor woningen en 3 kavels voor gemengd gebruik

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 3 janvier 2013 au jeudi 17 janvier 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/466082
Référence communale PL-530-ter 2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2012
Éléments complémentaires 05-12-2012
Dossier complet 09-01-2013
Début d'enquête publique 03-01-2013
Fin d'enquête publique 17-01-2013
Commission de concertation 30-01-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques