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Avenue d'Itterbeek 131-133
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Lotir

Base légale

Autre: lotir un terrain

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2012 au vendredi 28 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/465568
Référence communale 47809-PL88
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2012
Dossier complet 25-09-2012
Début d'enquête publique 14-12-2012
Fin d'enquête publique 28-12-2012
Commission de concertation 17-01-2013
Notification de la décision 05-09-2013
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques