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Rue de l'Hospice Communal 57
1170 Watermael-Boitsfort

Lotir un terrain sis rue de l'Hospice Communal 57 et avenue du Dirigeable à droite du 21

Base légale

Autre:

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/409476
Référence communale PL/119-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2012
Éléments complémentaires 06-05-2013
Notification de la décision 13-06-2013
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques