Rue de l'Etoile 142
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Lotissement d'un terrain en deux lots pour 24 logements et commerces + 126/1 CoBAT
Base légale
Autre: le lotissement d'un terrain en 2 lots pour 11 logements
Enquête publique
du lundi 9 janvier 2012 au lundi 23 janvier 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/406426 |
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Référence communale | PL-526-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2011 |
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Dossier complet | 03-11-2011 |
Début d'enquête publique | 09-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2012 |
Commission de concertation | 08-02-2012 |
Notification de la décision | 16-08-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation