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Rue Kasterlinden
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Lotissement de 8 lots

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 6 novembre 2013 au jeudi 5 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/405695
Référence communale L 166
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2011
Dossier complet 11-06-2012
Début d'enquête publique 06-11-2013
Fin d'enquête publique 05-12-2013
Commission de concertation 19-12-2013
Notification de la décision 25-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques