Rue Kasterlinden
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Lotissement de 8 lots
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 6 novembre 2013 au jeudi 5 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/405695 |
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Référence communale | L 166 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-08-2011 |
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Dossier complet | 11-06-2012 |
Début d'enquête publique | 06-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2013 |
Commission de concertation | 19-12-2013 |
Notification de la décision | 25-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué