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Dieweg 071
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La création de 2 lots en vue de construire une habitation unifamiliale en intérieur d'îlot + 126/1 CoBAT

Base légale

Autre: permis de lotir

Enquête publique

du jeudi 15 décembre 2011 au jeudi 29 décembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/401877
Référence communale PL-522-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2011
Éléments complémentaires 08-11-2011
Dossier complet 15-04-2011
Début d'enquête publique 15-12-2011
Fin d'enquête publique 29-12-2011
Commission de concertation 18-01-2012
Notification de la décision 18-07-2012
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques