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Avenue Dolez
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Demande de modification du Pl 475 bis (475ter)

Enquête publique

du lundi 29 août 2011 au lundi 12 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/384651
Référence communale PL-475-2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2011
Éléments complémentaires 25-01-2011
Dossier complet 03-03-2011
Début d'enquête publique 29-08-2011
Fin d'enquête publique 12-09-2011
Commission de concertation 28-09-2011
Notification de la décision 10-06-2013
Validité du permis 01-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques