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Rue des Tournesols 17
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Lotir : 14 maisons unifamiliales et 4 immeubles à appartements

Enquête publique

du mercredi 17 février 2010 au mercredi 3 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/335959
Référence communale 46875-RPL
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2009
Début d'enquête publique 17-02-2010
Fin d'enquête publique 03-03-2010
Commission de concertation 10-03-2010
Notification de la décision 09-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques