Rue du Chaudron
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Lotissement de maisons unifamiliales - Quartier CHAUDRON
Enquête publique
du samedi 11 mai 2013 au dimanche 9 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/335169 |
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Référence communale | 46085-PL |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2008 |
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Début d'enquête publique | 11-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2013 |
Commission de concertation | 04-07-2013 |
Notification de la décision | 29-04-2014 |
Validité du permis | 31-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation