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Rue du Chaudron
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Lotissement de maisons unifamiliales - Quartier CHAUDRON

Enquête publique

du samedi 11 mai 2013 au dimanche 9 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/335169
Référence communale 46085-PL
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2008
Début d'enquête publique 11-05-2013
Fin d'enquête publique 09-06-2013
Commission de concertation 04-07-2013
Notification de la décision 29-04-2014
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques