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Avenue du Luizenmolen
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modification de permis de lotir (L38)

Enquête publique

du jeudi 28 février 2002 au jeudi 14 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/333161
Référence communale 44041-MPL
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2002
Début d'enquête publique 28-02-2002
Fin d'enquête publique 14-03-2002
Commission de concertation 27-03-2002
Notification de la décision 16-07-2002
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques