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Avenue Léopold Wiener 16-16A
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir L13

Enquête publique

du lundi 21 janvier 2002 au lundi 4 février 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/221772
Référence communale PL/13-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2001
Dossier complet 10-01-2002
Début d'enquête publique 21-01-2002
Fin d'enquête publique 04-02-2002
Notification de la décision 10-06-2002
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques