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Rue Marcel Marïen 021
1030 Schaerbeek

Modifier permis de lotir du 30/01/1996 - lots 17 et 30

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/191781
Référence communale 2004/365=346/021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2004
Dossier complet 22-12-2004
Notification de la décision 11-03-2005
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques