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Avenue Joseph Vanhellemont 1A
1070 Anderlecht

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Anderlecht
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/702491
Référence communale 50797-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: ENS
Enseigne

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2018
Mise en œuvre
Notification
Dossier complet
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques