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Avenue Chazal 034
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport (1 commerce et 1 logement), régulariser le changement d’utilisation d’un commerce en snack, l'ajout de 3 logements (passer de 1 à 4), la couverture de la cour, les modifications esthétiques en façade avant et le placement d’enseignes publicitaires

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 avril 2019 au lundi 13 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/701501
Référence communale 2018/400=046/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2018
Éléments complémentaires 14-03-2019
Dossier complet 02-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-04-2019
Fin d'enquête publique 13-05-2019
Commission de concertation 23-05-2019
Notification de la décision 21-09-2020
Début des travaux 03-03-2021
Validité du permis 24-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques