Avenue Chazal 034
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport (1 commerce et 1 logement), régulariser le changement d’utilisation d’un commerce en snack, l'ajout de 3 logements (passer de 1 à 4), la couverture de la cour, les modifications esthétiques en façade avant et le placement d’enseignes publicitaires
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 avril 2019 au lundi 13 mai 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/701501 |
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Référence communale | 2018/400=046/034 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-10-2018 |
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Éléments complémentaires | 14-03-2019 |
Dossier complet | 02-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2019 |
Commission de concertation | 23-05-2019 |
Notification de la décision | 21-09-2020 |
Début des travaux | 03-03-2021 |
Validité du permis | 24-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué