Avenue Louise 30
1050 Ixelles
Modifier des enseignes, des tentes solaires aux baies des étages supérieurs et à poser un film translucide sur les vitrages des fenêtres des étages de la façade avant
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 385 m² | 385 m² | 385 m² | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 154 m² | 154 m² | 154 m² | 0 m² |
Autre | 52 m² | 52 m² | 52 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/699130 |
---|---|
Référence communale | PU2018/377-214/30 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-09-2018 |
---|---|
Dossier complet | 11-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 06-02-2019 |
Notification de la décision | 24-05-2019 |
Validité du permis | 23-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué