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Avenue Louise 194
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer une publicité éclairée sur une bâche de chantier (10 mois)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/687315
Référence communale L623/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2018
Dossier complet 01-10-2018
Début d'enquête publique 28-09-2018
Fin d'enquête publique 12-10-2018
Commission de concertation 23-10-2018
Notification de la décision 20-12-2018
Validité du permis 20-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques