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Place Eugène Verboekhoven 001
1030 Schaerbeek

Renouveler et modifier le dispositif d'enseignes existantes

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 189 m² 189 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/686262
Référence communale 2018/253=090/001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2018
Dossier complet 19-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 17-01-2019
Notification de la décision 26-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques