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Chaussée de Haecht 335
1030 Schaerbeek

Placer une enseigne perpendiculaire lumineuse et une enseigne parallèle à la façade

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/683989
Référence communale 2018/236=129/335
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2018
Dossier complet 12-09-2018
Notification de la décision 13-11-2018
Validité du permis 29-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques