Avenue Charles-Quint 304-308
1083 Ganshoren
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/656256 |
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Référence communale | EL/7-17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2017 |
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Dossier complet | 30-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 20-12-2018 |
Validité du permis | 26-12-2027 |
Instances d'avis
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