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Avenue Charles-Quint 304-308
1083 Ganshoren

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/656256
Référence communale EL/7-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2017
Dossier complet 30-11-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 20-12-2018
Validité du permis 26-12-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques