Rue Maurice De Moor 1-2A
1020 Bruxelles
Placer 1 enseigne parallèle, 1 enseigne perpendiculaire et 2 enseignes sur le toit d'un supermarché "Colruyt"
Instances d'avis
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | ENS/629382 |
|---|---|
| Référence communale | M209/2017 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: ENS
Enseigne
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: ENS
Enseigne
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
27-02-2017
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
21-06-2017
|
| Dossier complet |
07-11-2017
|
| Décision (notification) |
18-01-2018
|