Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/606491
Identifiant1462540
Référence communalePU2016/294-26/15-23(full SCN)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-12-2017
Notification de la décision 06-05-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

poser trois enseignes lumineuses sur un immeuble de bureaux

Parcelles cadastrales concernées

21002A0039/44A000, 21446F0030/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-07-2019 09/PFD/1720458 16-09-2020 Octroyé
01-03-2019 09/PU/1704527 Refusé
06-07-2018 PU/690000 22-05-2019 Octroyé
01-06-2018 09/PFD/683998 24-06-2019 Octroyé
12-07-2016 02/PFD/605623 07-03-2017 Octroyé
29-06-2016 PU/604027 06-04-2017 Octroyé
02-01-2013 PU/481116 12-11-2013 Octroyé
05-07-1996 PU/229645 À l'instruction
ENS/696619 À l'instruction
PU/696633 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps