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Avenue Josse Goffin 52
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Vervangen van 4 uithangborden

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/586689
Référence communale AB 7687 99
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2015
Dossier complet 14-01-2016
Notification de la décision 04-03-2016
Début des travaux 10-03-2016
Fin des travaux 10-03-2016
Validité du permis 03-03-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques