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Avenue Charles Thielemans 44
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Placement de 3 enseignes et 1 goulotte lumineuse en façade à rue au rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 novembre 2015 au lundi 7 décembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/584232
Référence communale 2015/299/DB182/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2015
Dossier complet 13-11-2015
Début d'enquête publique 23-11-2015
Fin d'enquête publique 07-12-2015
Commission de concertation 17-12-2015
Notification de la décision 23-06-2016
Validité du permis 22-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques