Avenue Charles Thielemans 44
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Placement de 3 enseignes et 1 goulotte lumineuse en façade à rue au rez-de-chaussée de l'immeuble
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 novembre 2015 au lundi 7 décembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/584232 |
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Référence communale | 2015/299/DB182/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2015 |
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Dossier complet | 13-11-2015 |
Début d'enquête publique | 23-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2015 |
Commission de concertation | 17-12-2015 |
Notification de la décision | 23-06-2016 |
Validité du permis | 22-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué