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Boulevard Léopold II 68
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le remplacement des enseignes

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 septembre 2015 au jeudi 1 octobre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/577501
Référence communale PU/36533/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2015
Dossier complet 11-09-2015
Début d'enquête publique 17-09-2015
Fin d'enquête publique 01-10-2015
Commission de concertation 06-10-2015
Notification de la décision 02-12-2015
Début des travaux 04-03-2016
Fin des travaux 04-03-2016
Validité du permis 01-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques